Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société GAEC de Larroche en nom propre Pierre Matayron dont le siège social est à Lasserade, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Auch sous le numéro RCS AUCH 401364401, ci-après dénommée "Pierre Matayron" et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Pierre Matayron dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pierre Matayron et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Pierre Matayron, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pierre Matayron. Pierre Matayron se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Pierre Matayron. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Pierre Matayron se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les produits ayant des prix au kilo, le prix pourrait être ajusté.

Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l’identité et les références de l’établissement Pierre Matayron.

L’e-mail de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente T.T.C, ainsi que le montant des frais de port, soit le montant total à régler.

Création de compte

Pour passer commande sur le site Pierre Matayron, le client doit créer un compte soit en cours de commande, soit préalablement en cliquant sur l'icône "mon compte" qui figure en page d'accueil du site.
Le client doit choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Ces éléments sont confidentiels.
Le client sera seul responsable de l'utilisation de son compte et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.
Des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (état-civil, adresse postale, adresse e-mail...) ; le client s'engage à fournir des informations exactes et fiables et s'engage à informer Pierre Matayron de tout changement.

Pierre Matayron se réserve le droit de désactiver un compte client, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

non-respect par le client des conditions générales de vente
non-paiement par le client des sommes dues
agissements contraires aux intérêts de Pierre Matayron.

Commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après l'avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Préparation de la commande et envoi

Toutes vos commandes sont soigneusement préparées et emballées par nos soins afin que vos achats arrivent dans les meilleures conditions à votre domicile. Les commandes de salaisons sont expédiées sous 24 à 48 heures. Pierre Matayron ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de la Poste, de TNT ou chronopost.

Frais de port

Les frais de port sont variables selon le poids du colis et la destination :

Pour la salaison :

France métropolitaine (Corse comprise) :

0 à 1kg = 14.50 €
1 à 2 kg = 15 €
2 à 3 kg = 15.50 €
3 à 4 kg = 16 €
4 à 5 kg = 16.50 €
5 à 6 kg = 17.50 €
6 à 7 kg = 18 €
7 à 8 kg = 18.50 €
8 à 9 kg = 19 €
9 à 10 kg = 20 €
10 à 11 kg = 20.50 €
11 à 12 kg = 21 €
12 à 13 kg = 21.50 €
13 à 14 kg = 22 €
14 à 15 kg = 23 €
15 à 16 kg =23.50 €
16 à 17 kg = 24 €
17 à 18 kg = 24.50 €
18 à 19 kg = 25 €
19 à 20 kg = 26 €
20 à 21 kg = 26.50 €
21 à 22 kg = 27.50 €
22 à 23 kg = 28 €
23 à 24 kg = 29 €
24 à 25 kg = 29.50 €
25 à 26 kg = 30.50 €
26 à 27 kg = 31 €
27 à 28 kg = 32 €
28 à 29 kg = 32.50 €
29 à 30 kg = 33 €

pays de l'Union Européenne: nous consulter

Pour la viande fraîche :par STEF TRANSPORT = Forfait de 62 € à récupérer à quai ou à une adresse professionnelle uniquement

par CHRONOFRESH à domicile

0 à 1 kg = 22.20 €
1 à 2 kg = 23.50 €
2 à 3 kg = 24.80 €
3 à 4 kg = 26 €
4 à 5 kg = 27.30 €
5 à 6 kg = 28.60 €
6 à 7 kg = 29.80 €
7 à 8 kg = 31.10 €
8 à 9 kg = 32.40 €
9 à 10 kg = 33.60 €
10 à 11 kg = 34.90 €
11 à 12 kg = 36.10 €
12 à 13 kg = 37.30 €
13 à14 kg = 38.50 €
14 à 15 kg = 39.70 €
15 à 16 kg = 40.90 €
16 à 17 kg = 42.10 €
17 à 18 kg = 43.30 €
18 à 19 kg = 44.50 €
19 à 20 kg = 45.70 €
20 à 21 kg = 46.90 €
21 à 22 kg = 48.10 €
22 à 23 kg = 49.30 €
23 à 24 kg = 50.50 €
24 à 25 kg = 51.70 €
25 à 26 kg = 52.90 €
26 à 27 kg = 54.10 €
27 à 28 kg = 55.30 €
28 à 29 kg = 56.50 €
29 à 30 kg = 57.70 €
Les frais de ports sont offerts à partir de 450€ de commande.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible avant la livraison après que Pierre Matayron ait confirmé et valorisé la commande. Le paiement s’effectue par chèque bancaire ou carte de crédit (100% sécurisé Crédit Agricole) sous réserve d’encaissement définitif. Les produits seront envoyés après réception intégrale du paiement. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Si vous souhaitez un paiement en ligne, un lien sécurisé vous sera envoyé après valorisation de votre commande par nos soins.

Dans le cas d'une demande de paiement anticipé total ou partiel, aucun escompte ne sera appliqué.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Lasserade. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Le client est seul responsable de l'exactitude des informations sur le lieu de livraison qu'il a enregistrées lors de sa commande ; tous les frais consécutifs à une éventuelle erreur de coordonnées seront à sa charge.
L'expédition des produits est effectuée par un des transporteurs proposés par Pierre Matayron.
Le colis sera présenté au domicile du destinataire. Lorsque le colis n'a pu être livré en main propre en raison de l'absence du destinataire un avis de passage et de mise en instance est laissé par le transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire et le colis sera remis au relais colis le plus proche.
Dans le cas d’un choix d’une livraison dans un « point relais » du transporteur, le client devra se rendre à celui-ci en fonction des horaires d’ouvertures appliquées muni d’une pièce d’identité.
Il sera prévenu par SMS ou mail de la mise à disposition de son colis en fonction des informations indiquées dans son compte client dont il est le seul garant de l’authenticité.
La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.

Dommages ou perte durant le transport

Vous ne devez accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d’ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n’est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau « sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis » en décrivant les dommages. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un e-mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception. En cas de retard, il est indispensable de nous alerter sous 10 jours. Si la Poste ou TNT indique le colis comme déposé dans la boite aux lettres ou remis en main propre, nous considérons comme livré, sans recours possible de la part du client. Sans réclamation du client dans le délai indiqué, Pierre Matayron décline toute responsabilité vis-à-vis du client.

Retractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Pierre Matayron Elevage de Larroche 32160 Lasserade dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Pierre Matayron sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pierre Matayron. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Pierre Matayron se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Pierre Matayron. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 24/09/2007 enregistrée sous le numéro 1253663.

Archivage - Preuve

Pierre Matayron archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Pierre Matayron seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Auch, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.